Les Règles de Bon Voisinage pour bien vivre ensemble

Bricolage et jardinage

Afin de préserver la tranquillité de chacun, il est rappelé que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables de 7h00 à 20h
• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Soirée entre amis et familles

Prévenez vos voisins ou le quartier lorsque vous organisez chez vous une fête ou une réception qui risque de durer tard, (au-delà de 22h00) surtout si vous diffusez de la musique.

Bien vivre avec les animaux

Tous les chiens doivent être tatoués, vaccinés contre la rage et tenus en laisse. L’obligation de vaccination contre la rage est aussi valable pour les chats.

Certains chiens sont soumis à une législation plus stricte (catégories 1 et 2) et soumis notamment à une déclaration en mairie.

Le vagabondage des chiens est interdit sur tout le territoire de la commune.

Les aboiements des chiens : il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier un ou des animaux dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique. Avant d'appeler le Maire ou la Police, informez d'abord, de manière aimable et respectueuse, la personne responsable… qui ne sait peut-être pas que son chien aboie durant son absence.

Déjections canines
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention par timbre amende de 3e classe de 68€. Des canisac sont à votre disposition dans le village.

Entretien des trottoirs

L’entretien des trottoirs est à la charge des riverains, propriétaires ou locataires.

Désherbages et balayages réguliers sont appréciés.

En cas de verglas ou de neige, il faut balayer la neige et prendre les précautions nécessaires pour éviter toute chute (salage, sablage).

Toute négligence peut engager votre responsabilité en cas d’accident

Au jardin

Jardiner sans brûler

Le brulage des végétaux dans son jardin est strictement interdit. Il peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, et contribue à la pollution atmosphérique. Une collecte des déchets verts est organisée par la commune.

Planter sans dépasser

La plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

• Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
• Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.

Les branches des arbres et arbustes ne doivent pas dépasser chez votre voisin, dans le cas contraire il est en droit de vous demander de les faire couper mais ne sera pas autorisé à le faire lui-même, à moins que vous ne vous mettiez d'accord. Pour éviter tout désagrément, pensez à évaluer les distances avant de planter un arbre et prévoyez sa croissance !

Dans le même esprit, les fruits qui poussent sur les branches surplombant le terrain de votre voisin vous appartiennent. En revanche, s'ils tombent, ils peuvent être ramassés par ledit voisin.

Enfin, sachez qu’un arbre qui est planté plus près (que prévu par le code civil) d’un mur ou d’une clôture, s'il est plus que trentenaire, vous n’aurez pas le droit de le faire arracher (article 672 du code civil).

Il est du devoir de tout citoyen d'entretenir les plantations qui longent les voies publiques et peuvent gêner les piétons et les véhicules, source parfois d'accident par manque de visibilité ou d'obligation de marcher sur la chaussée.

En ce qui concerne les terrains laissés en friches, veiller à leur entretien avant que la végétation ne devienne trop envahissante (risque d'incendie, prolifération d'animaux sauvages).
Dans un souci écologique, il est conseiller de désherber en utilisant les techniques de l'arrachage ou du binage.

Se clôturer en conformité

Si vous désirez installer un dispositif de clôture autour de votre terrain, quelques précautions préalables devront être prises pour être en accord avec la législation. Avant tout, vérifiez s'il n'existe pas une servitude ou un droit de passage afin de ne pas enclaver votre voisin.

Sachez aussi que toute modification de l’aspect extérieur d’une propriété nécessite une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.

Attention aussi à la notion de mitoyenneté : dans ce cas la clôture est construite à cheval sur les deux terrains, elle sera la propriété des deux voisins qui devront assumer au même titre, les frais de construction et d'entretien. Une entente préalable est donc nécessaire sur le choix des matériaux ou des végétaux, du prix, et de l'entreprise qui réalisera ce travail.

De votre côté du mur mitoyen, il sera possible de palisser des végétaux mais ceux-ci ne devront pas en dépasser le sommet.

Occupation de la voie publique

Pour réduire la gêne causée à la circulation des piétons, les poubelles ne doivent être sorties sur les trottoirs que la veille au soir du jour prévu pour leur ramassage, et rentrées le lendemain matin au plus tard.

Occupation temporaire : Rappelons également que l'occupation privative et temporaire du domaine public (par exemple pour déposer une benne pendant des travaux) est subordonnée à autorisation préalable du Maire. Cette autorisation fait l'objet d'un arrêté de voirie. Les lieux doivent ensuite être remis en état.

Le stationnement des voitures se fait sur la chaussée et non sur le trottoir. Lors de la sortie de l’école le stationnement doit se faire sur le parking. Nous vous rappelons : Article R.417-11, est considéré comme très gênant : le stationnement sur le trottoir, proximité d’intersection de routes, de virages, bordures de trottoir peint en jaune etc... L’amende est d’un montant de 135€.

Respect de la vie privée

Utilisation de drones

Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d’une caméra ou de capteurs susceptibles d’enregistrer des données les concernant.
Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.

Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.

En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous encourez 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/

https://www.geoportail.gouv.fr/actualites/drones-de-loisirs-volez-en-toute-securite

Que faire en cas de litige ?

Essayer d'abord un arrangement à l'amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu'il occasionne.

S'il n'y a pas de résultat, envoyer une lettre recommandée avec mise en demeure. Puis, passé un certain délai, saisir un médiateur, les forces de l'Ordre ou le Tribunal d'Instance selon les cas.

https://www.avimej.org/