Composition et rôle du Conseil Municipal
Une commune est juridiquement une collectivité locale gérée de manière autonome par un Maire et un certain nombre d’adjoints et de conseillers municipaux. Le rôle du Maire et de son équipe, ainsi que les domaines d’intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
L'élection du Conseil municipal et du Maire
Pour une commune de moins de 1 000 habitants, l'élection des conseillers municipaux se déroule au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec panachage :
- Au premier tour, des candidats sont élus s'ils ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits ;
- Au second tour, la majorité relative suffit. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé lorsque tous ne peuvent être élus compte tenu du nombre de sièges à pourvoir.
Le Conseil Municipal est élu pour six ans.
Le Maire est élu par le Conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.
Fonctionnement
Le conseil municipal est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre.
Le maire réunit le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère nécessaire.
Il faut qu'un nombre minimum d'élus soient présents pour qu’une délibération soit valable. Dans le cas où le quorum n'est pas obtenu, le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil, pour lequel aucun quorum ne sera requis afin de ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.
La réunion du conseil municipal est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
La Maire, au service de la Commune et Agent de l'Etat
Le Maire préside le Conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est à la fois au service de la commune et agent de l’Etat. A ce titre, il est notamment chargé de l’état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l’organisation des élections ainsi que du recensement citoyen.
En outre, il dispose d’attributions spécifiques en matière de police et de sécurité civile. Il est aussi chargé de préparer et d’exécuter le budget, les délibérations du Conseil municipal, il passe les marchés, signe des contrats, et plus globalement, gère le patrimoine communal. Le Maire, exerce sous le contrôle du Conseil municipal, mais également sous celui du représentant de l’Etat.
La commune est décisionnaire sur de nombreuses actions comme : la planification de son urbanisme à l’aide du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et la délivrance les autorisations de construire, la mise en œuvre des services publics, les actions en matière d’aide sociale (CCAS, crèche, cantine, etc.), d’économie locale ou d’animation de la vie sociale, sportive et culturelle. Le Maire est également en étroite relation avec les Finances Publiques.
Le Maire et l'administration communale
Le Maire est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services de l’administration communale. Il est l’ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune.
Le Maire concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique. Il dispose d’une large compétence en matière de police municipale, puisqu’il est notamment chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, la liberté de la voie publique, la prévention et l’organisation des secours contre les catastrophes.
Le Maire au sein de la Communauté d'Agglomération
Le rôle, les fonctions et l’influence politique du maire sur son territoire sont partagés avec celles du président d’une Communauté d’Agglomération, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qu’il élit au sein, notamment, du Conseil communautaire.
Notre commune fait partie de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France. Elle est composée de 20 communes et a une population de 23500 habitants. L’intercommunalité est un outil de coopération entre les communes qui participe à la modernisation de l’organisation territoriale, à l’amélioration des moyens et à la maîtrise des coûts.
Le Maire : Un symbole public
Le Maire d’une commune a un rôle primordial dans les relations sociales. En effet, il est le lien social et juridique entre les citoyens et l’Etat, et il fait figure d’autorité lors de certains conflits. Le Maire est le « symbole » de la commune, il la représente. Le maire est avant tout une personne engagée dans sa commune et parmi la population, s’illustrant très souvent dans la défense de son territoire. Au-delà du rôle prédéfini par son poste, le Maire doit fédérer les habitants de sa commune et répondre aux attentes et besoins des citoyens du mieux possible. Pour cela il doit se rendre disponible, être à l’écoute et être dévoué à la vie locale. Des qualités essentielles pour diriger une commune.
Les Adjoints au Maire et l'équipe municipale
Le nombre des Adjoints au Maire est au maximum de 30 % de l’effectif du Conseil municipal. Comme le Maire, ses adjoints sont officiers d’état civil et officiers de police judiciaire.
Ils ont vocation à remplacer le Maire en cas d’empêchement de celui-ci. Le Maire peut déléguer par arrêté une partie des fonctions qui lui ont été confiées par le Conseil municipal à un ou plusieurs de ses adjoints. Certaines délégations peuvent aussi être confiées à des membres de l’équipe municipale.
Le rôle d'un conseiller municipal est de voter le budget préparé par le maire et les services municipaux, d'approuver les comptes en fin d'exercice, de décider des travaux communaux à réaliser, d'organiser et de créer les services publics municipaux, de gérer le patrimoine communal, d'aider au développement économique de la commune.
Le Maire et sa relation avec le Préfet
Le Maire est aussi en relation avec le Préfet. Il peut lui demander des informations pour exercer ses attributions sur la commune, et inversement. Tous deux incarnent la République dans les territoires. Le Préfet vérifie la légalité des décisions municipales au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et d’autres textes juridiques. En fait, le Maire et le Préfet, coproduisent l’action publique au quotidien.