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Ma mairie

Vos démarches les plus fréquentes en Mairie

Voici la liste de vos démarches les plus fréquentes en Mairie

Naissance

Une déclaration de naissance doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent à la mairie du lieu de naissance (les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour).
Se munir de la fiche de maternité, du livret de famille ou d’une pièce d’identité.
La reconnaissance d’enfants naturels nécessite la présentation d’une pièce d’identité pour le déclarant et l’acte de naissance.
La reconnaissance avant naissance est valable 300 jours et peut se faire dans n’importe quelle mairie.

Baptême Civil

Le baptême civil est également appelé "Baptême Républicain". Il est possible pour les parents d'organiser une réception solennelle afin de désigner pour leur(s) enfant(s) âgé(s) de moins de 13 ans un ou plusieurs parrains ou marraines.

La date de la cérémonie est fixée en accord avec la mairie après avoir transmis le dossier complété.

Le dossier contenir les éléments suivants :

  • Formulaire de demande à retirer en mairie, dûment complété et signé par les deux parents
  • Acte de naissance de l'enfant ou copie du livret de famille
  • Pièces d'identité des parents, des parrains et marraine et si possible de l'enfant
  • Un justificatif de domicile des parents
Peut-on désigner deux parrains ou deux marraines pour notre enfants ?
La cérémonie de baptême civil, ne revêtant aucun caractère officiel, n'est régie par aucune loi. La désignation des parrains et marraines n'est donc soumise à aucune règle concernant le nombre et la qualité des personnes. Cependant, ceux-ci doivent être majeurs.

Mariage

La célébration de votre mariage peut se faire dans la commune de l’un des deux époux ou de ses parents. Cette domiciliation doit être établie depuis au moins un mois d’occupation continue avant la date de publication des bans.

Le dossier de mariage est obligatoirement à retirer en mairie et devra être remis en main propre par l’ensemble des époux deux mois avant la date de la cérémonie.

Une possible entrevue, avec le Maire ou l’adjoint célébrant votre mariage, vous est proposée quelques jours avant la cérémonie. Cela dans le but d’avoir un premier contact et de mieux vous connaître.

Concernant la célébration du mariage, après vérification dans la salle de mariage de l’identité des futurs époux et des témoins, le mariage est célébré par le Maire ou un adjoint. Les futurs époux et leurs témoins doivent présenter une pièce d’identité. Le livret de famille est remis immédiatement après la cérémonie.

PACS

Depuis le  01 novembre 2017, les communes doivent  enregistrer, en lieu et place des TGI,  les PACS des personnes qui ont ou auront leur résidence commune sur leur territoire.

Pour cela les partenaires du PACS doivent constituer et déposer un dossier puis un rendez-vous sera fixé pour la signature et l’enregistrement du PACS devant l’officier de l’état civil  en mairie. Ce délai  permettra  au  secrétariat de vérifier l’intégralité du dossier.

Tous autres renseignements peuvent être pris sur le site du service-public.fr  ou sur legalplace.fr

Décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille, ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès.

Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès, le cas échéant la feuille de déclaration de l’hôpital.

Livret de Famille

Le livret de famille regroupe, sur un même document, les extraits d’actes d’état civil des personnes mariées ou appartenant à la même famille, c’est-à-dire qui ont les mêmes parents.

Il peut être utilisé pour justifier de votre situation familiale ou demandé dans certaines démarches administratives.

Le livret de famille doit être régulièrement tenu à jour par les détenteurs.

Principe :
Un livret de famille est établi automatiquement par la mairie du lieu de l’évènement à la suite :

  • d’un mariage
  • de la naissance d’un premier enfant (à l’exception de la naissance d’un enfant sans vie pour lequel il est délivré à la demande des parents qui en sont dépourvus) ;
  • d’une adoption plénière.

Demande de duplicata :
En cas de perte, vol, séparation, divorce, modification dans l’état civil d’une personne, la demande doit être faite, par le(s) titulaire(s), auprès de la mairie de son (leur) domicile.
Le demandeur devra se présenter muni :

  • d’une pièce d’identité
  • de toutes les informations concernant l’état civil des personnes à inscrire sur le livret de famille (nom, prénom, date et lieu de naissance, de mariage ou de décès…).

La mairie se charge ensuite de transmettre cette demande aux mairies concernées par les différents évènements.

La délivrance de livret de famille est gratuite.

Mise à jour :
Les titulaires sont tenus de faire procéder à la mise à jour du livret de famille lors de modifications survenues dans l’état civil (mariage, séparation de corps, divorce, changement de nom ou de prénom, reconnaissance, adoption, décès…).
Ainsi, il convient de vous présenter à la mairie de votre lieu de domicile accompagné des pièces justificatives concernant ce changement. Cette mairie se chargera de transmettre à la mairie compétente pour rectification.

 

Carte Nationale d’Identité et passeport biométriques

La Carte Nationale d'Identité est valable 15 ans, 10 ans pour une personne mineure.

Depuis le  15 mars 2017, les usagers devront se présenter dans l’une des mairies du département équipées de dispositifs numériques de recueil de demandes. Les plus proches sont Claye-Souilly, Meaux, Chelles et Villeparisis.

A la mairie de Claye-Souilly, il est nécessaire de prendre rendez-vous au 01 60 26 92 00. Plus d'informations sur le site de la ville

A la mairie de Chelles, il est nécessaire de prendre rendez-vous au 01 64 72 55 60. Plus d'informations sur le site de la ville

A la mairie de Villeparisis, il est nécessaire de prendre rendez-vous au 01 64 67 52 94. Plus d'informations sur le site de la ville.

Pré-demande en ligne nécessaire :
Afin de simplifier les démarches au guichet, il est désormais nécessaire d'effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Pièces à fournir :
Liste des pièces à fournir, selon le cas, disponible sur le site www.service-public.fr

Liens utiles :

 

Recensement

Dès 16 ans le recensement est obligatoire pour tout jeune Français. Cette démarche est obligatoire. Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire ou d'autres examens et concours publics.

Le recensement est obligatoire

Pour chaque jeune Français de 16 ans, le recensement doit être effecté pour:

  • participer à la journée défense et citoyenneté (JDC)
  • passer, le cas échéant, des concours et examens d'État avant l'âge de 25 ans: CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire…
  • être inscrit d’office sur les listes électorales dès 18 ans.

Où et quand se faire recenser ?

Le jeune doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile ou sur mon.service-public.fr (pour certaines communes) ou au consulat ou service diplomatique français s’il réside à l’étranger.

Le jeune doit se faire recenser dans les trois mois qui suivent son 16ème anniversaire. Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

À noter Lorsque le jeune est devenu Français entre 16 et 25 ans, il doit se faire recenser dans le mois qui suit l'acquisition de la nationalité française.

Elections

Il vous suffit seulement de vous munir de:

Votre Carte Nationale d’Identité (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité), ou bien d’un autre justificatif d’identité (passeport, livret de famille…) et d’un justificatif de nationalité.

D’un justificatif personnel de domicile dans la commune (quittance de loyer, électricité, gaz, eau, téléphone fixe …)

Carte électorale

Inscription sur les listes électorales

Permis de conduire, carte grise

Depuis le 06 novembre 2017, ces démarches se feront uniquement sur internet : site officiel d’état d’immatriculation ou auprès de garagistes agréés .

Liens utiles :

Urbanisme

Demande de certificat d'urbanisme

Demande de permis de construire

Constitution du dossier de permis de construire :

Selon le type de projet, un formulaire devra être complété par le demandeur :

  • Dans le cas d'une construction d'une maison individuelle ou d'une annexe : cerfa 13406*06
  • Pour tout autre type de construction : cerfa 13409*06
Déclaration préalable de travaux (pour les travaux de faible ampleur)
Déclaration d'ouverture de chantier
Demande de permis de démolir
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact)